Document de voyage et titre de voyage : faire sa demande en ligne sur l'ANEF

Résumé express

Si vous ne pouvez pas obtenir de passeport auprès des autorités de votre pays, la France peut vous délivrer un document de voyage. La demande se fait en ligne sur l'ANEF, avec un titre de séjour en cours de validité, une photo conforme et un justificatif de domicile. Le retrait a lieu en préfecture, après paiement d'un timbre fiscal.

Quel document pour quelle situation ?

Conditions à remplir

• Résider en France et déposer dans le département de votre domicile.
• Être en situation régulière au moment du dépôt et de la délivrance.
• Pour le TIV : justifier de l'impossibilité d'obtenir un passeport (refus écrit du consulat, absence de représentation en France, situation du pays).
• Ne pas faire l'objet d'une mesure d'interdiction de sortie ou d'un signalement.

Déposer la demande en ligne, étape par étape

1. Connexion à l'espace personnel ANEF avec votre numéro étranger.
2. Rubrique « Demander un document de voyage », puis choix du document correspondant à votre statut.
3. Vérification de l'état civil : il doit correspondre exactement à la décision OFPRA ou à votre titre.
4. Téléversement des pièces au format PDF ou JPEG, sous 5 Mo par fichier.
5. Validation du récapitulatif et enregistrement de l'accusé de dépôt.
6. Convocation en préfecture pour la remise, après paiement du timbre fiscal.

Pièces à fournir

• Titre de séjour ou récépissé en cours de validité (recto-verso).
• Décision de l'OFPRA ou de la CNDA, ou certificat de statut, selon la protection dont vous bénéficiez.
• Photo d'identité récente aux normes (fond clair, tête nue, visage dégagé).
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Ancien document de voyage, s'il s'agit d'un renouvellement.
• Pour le TIV : preuve du refus ou de l'impossibilité d'obtenir un passeport national.
• Déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.

Coût et timbre fiscal

La délivrance donne lieu au paiement d'un timbre fiscal électronique, acheté sur le site officiel des timbres fiscaux. Le montant varie selon le document et sa durée de validité. N'achetez le timbre qu'au moment où l'administration vous le demande : un timbre acheté trop tôt peut correspondre à un tarif ou à un document inadapté (il reste remboursable pendant 12 mois).

Délais d'instruction et retrait

Comptez généralement plusieurs semaines à quelques mois selon le département et la période. Le retrait est personnel : vous devez vous présenter en préfecture avec votre titre de séjour et, s'il y a lieu, l'ancien document qui sera annulé.

Renouvellement, perte et vol

• Renouvellement : déposez la demande 2 à 4 mois avant l'expiration, avec l'ancien document.
• Perte ou vol : déclarez auprès des services de police ou de gendarmerie, puis joignez le récépissé de déclaration à la demande de duplicata.
• Changement d'état civil : mettez d'abord à jour votre dossier ANEF, puis demandez un nouveau document.

Voyager avec un document de voyage français

Ce document remplace le passeport, mais ne dispense pas de visa. Vérifiez les exigences de chaque pays de destination et de transit auprès du consulat concerné, plusieurs semaines avant le départ. Emportez toujours votre titre de séjour valide : sans lui, le retour en France peut être refusé.