Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Nom : Dekik Mohamed
• Adresse : 15 rue du Sausset, 95707 Roissy-en-France
• Téléphone : 01 48 68 16 06
• Site : nationalitefrancaise.capital
• Statut : Vendeur indépendant, site à vocation strictement informative. Ce site n'a aucun lien, affiliation ou partenariat avec la préfecture ou les institutions de l'État français.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus. Nous ne disposons pas actuellement d'un DPO délégué ; le responsable du traitement assure directement les demandes relatives à la protection des données.

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site, à la relation commerciale, à la livraison des guides PDF (eBooks) et à l'amélioration de nos services.

Base légale du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement et livraison de votre commande, facturation, envoi des e-mails de confirmation et des liens de téléchargement.
• Consentement : dépôt de cookies de mesure d'audience et de marketing, ainsi que l'envoi d'e-mails commerciaux si vous y avez expressément consenti.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration technique, support client et défense en cas de litige.
• Obligation légale : conservation comptable et fiscale des transactions.

Cookies et traceurs

Nous utilisons différentes catégories de cookies pour assurer le fonctionnement du site et, sur consentement, mesurer l'audience et personnaliser la publicité :

• Cookies strictement nécessaires : toujours actifs. Ils permettent le fonctionnement technique du site (session, panier, sécurité, consentement).
• Cookies de mesure d'audience : désactivés par défaut. Activés uniquement avec votre consentement pour comprendre anonymement la fréquentation (Google Analytics, audiences anonymisées).
• Cookies marketing et publicitaires : désactivés par défaut. Activés uniquement avec votre consentement pour afficher des publicités pertinentes (Google AdSense, remarketing).

Vos choix sont enregistrés via un bandeau de consentement et conservés pendant 6 mois. Vous pouvez les modifier à tout moment :

Détail des cookies et traceurs utilisés

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez notre Politique cookies.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes et à nos prestataires techniques, dans la limite de leurs attributions respectives :

• Prestataire de paiement : Stripe, pour le traitement sécurisé des transactions par carte bancaire. Stripe collecte les données de paiement nécessaires (carte tokenisée, adresse de facturation) et nous transmet l'état de la transaction (payée, remboursée, etc.). Nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire.
• Hébergement, base de données et authentification : Lovable Cloud (backend Supabase sécurisé hébergé en Europe). Supabase conserve vos données de commande, votre adresse e-mail, l'historique des téléchargements et les identifiants anonymes de consentement.
• Stockage sécurisé des fichiers numériques : Supabase Storage, pour l'hébergement des guides PDF. Les fichiers sont accessibles uniquement via des liens de téléchargement signés et à durée limitée, générés après validation du paiement.
• Mesure d'audience et publicité : Google (AdSense / Analytics) uniquement après consentement explicite.
• Service d'envoi d'e-mails : Resend, pour la délivrabilité des confirmations de commande, des liens de téléchargement et des reçus PDF.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Paiement et livraison des eBooks (guides PDF)

Lors d'un achat sur le site, le processus est le suivant :

1. Vous renseignez votre adresse e-mail sur la page de commande ou choisissez un produit (Guide Nationalité Française 2026, Guide Carte de Séjour 2026, Pack Intégral, etc.).
2. Stripe traite le paiement de manière sécurisée. Nous ne recevons pas votre numéro de carte bancaire.
3. En cas de paiement confirmé, nous enregistrons votre commande dans Supabase : identifiant Stripe, adresse e-mail, produit acheté, date, montant et un jeton d'accès unique au téléchargement.
4. Un lien de téléchargement signé et à usage limité est généré pour le fichier PDF acheté. Ce lien vous est envoyé par e-mail et est disponible sur la page de confirmation après paiement.
5. Chaque téléchargement est journalisé (date, IP, produit) pour sécuriser la livraison et lutter contre la fraude.

Les liens de téléchargement expirent automatiquement après une durée limitée (5 minutes) et peuvent être révoqués en cas de remboursement ou de fraude suspectée. Vous pouvez renvoyer votre e-mail de confirmation ou retrouver votre commande via la page Suivi de commande.

Emails transactionnels

Après chaque commande, nous vous envoyons les e-mails suivants :

• Confirmation de commande : récapitulatif de l'achat, lien vers le téléchargement sécurisé et accès à votre reçu PDF.
• Reçu / facture PDF : reçu détaillé de votre achat, généré automatiquement et joint ou accessible via un lien sécurisé.
• Rappel de lien de téléchargement : si vous n'avez pas reçu le premier e-mail, vous pouvez demander un renvoi depuis la page Renvoyer la confirmation.

Ces e-mails sont nécessaires à l'exécution du contrat. Vous ne pouvez pas vous désinscrire des e-mails transactionnels, mais vous pouvez refuser les e-mails marketing en ne consentant pas aux cookies marketing.

Transferts de données hors de l'UE

Certains prestataires (Stripe, Google, Resend) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, conformément au RGPD (clauses contractuelles types, certifications ou mécanismes équivalents reconnus par la Commission européenne). Stripe et Supabase appliquent des mesures de sécurité et de confidentialité conformes aux standards internationaux.

Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant les durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

• Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la transaction (obligation comptable et fiscale).
• Données de navigation et de logs : 13 mois maximum.
• Consentements cookies : 6 mois, renouvelés à chaque nouvelle visite sans consentement enregistré.
• Comptes inactifs : suppression des données personnelles après 3 ans d'inactivité, sauf obligation légale contraire.
• Demandes RGPD : 3 ans après clôture de la demande, à des fins de preuve et de suivi.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS).
• Contrôles d'accès et politiques de sécurité au niveau de la base de données (RLS).
• Liens de téléchargement signés et à durée limitée pour les fichiers numériques (eBooks).
• Journalisation des accès aux téléchargements et rotation des jetons d'accès.
• Surveillance, mises à jour de sécurité et correction proactive des vulnérabilités.
• Accès administrateur restreint par authentification sécurisée et vérification du rôle.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous en indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail et la nature de votre demande :

• Téléphone : 01 48 68 16 06
• Courrier : Dekik Mohamed, 15 rue du Sausset, 95707 Roissy-en-France
• Formulaire en ligne : Demande RGPD

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données des mineurs

Notre site propose des guides PDF à destination d'un public adulte souhaitant préparer une démarche administrative en France. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans le consentement d'un parent ou tuteur, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.